Statuts
STATUTS
Les présents statuts, adoptés le 8 novembre 2021, modifient ceux établis par les membres fondateurs le 16 juin 2009.
Ils assurent la continuité de l’association.
TITRE 1 – CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE
Article 1er – Constitution et dénomination.
Il est fondé entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SEMEE.
Article 2 – Objet.
Cette association a pour but l’écoute des personnes en difficulté et l’aide aux familles défavorisées par le biais d’un centre de redistribution alimentaire dans un lieu d’accueil, d’échange, de convivialité et d’accompagnement socio-éducatif.
Article 3 – Siège Social.
Le siège est fixé à :
Centre Commercial de la Croix Blanche
Place de la 2ème D.B.
77350 LE MEE-SUR-SEINE
Article 4 – Durée.
La durée de l’association est illimitée.
TITRE 2 – COMPOSITION
Article 5 – Composition
L’association se compose de :
- Membres actifs.
Sont membres actifs, les membres de l’association qui participent à ses activités et contribuent à la réalisation de ses objectifs. Ils paient une cotisation annuelle. Ils possèdent le droit de vote.
Parmi ces membres, les bénévoles sont ceux qui participent très régulièrement aux activités de l’association ; le montant de leur cotisation annuelle est réduit.
- Membres d’honneur.
Ce titre honorifique peut être décerné par le Conseil d’Administration aux membres actifs qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association et qui la soutiennent activement. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais ils conservent le droit de vote.
- Membres fondateurs.
Sont appelés membres fondateurs, les membres actifs de l’association qui ont pris part à la création de celle-ci. Ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs que les membres actifs.
- Membres de droit.
Sont considérés comme membre de « droit », la Ville du Mée-sur-Seine, le Centre Communal d’Action Sociale et les associations partenaires.
- Bénéficiaires.
Ceux-ci font appel aux services de l’association. Ils paient un droit d’accès annuel.
Article 6 – Cotisation
La cotisation due par chaque catégorie de membres, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Il en est de même pour la fixation du droit d’accès à l’association.
Article 7 – Conditions d’adhésion
L’admission des nouveaux membres (hormis les bénéficiaires) est proposée au Conseil d’Administration par le Bureau. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur.
Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
► par décès ;
► par démission adressée par écrit au Président de l’association ;
► par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ;
► par radiation par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ;
► par dissolution de l’association.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications au Conseil d’Administration.
TITRE 3 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9 – Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 9 membres au moins et 20 membres au plus, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale et choisis parmi les représentants de chacun des 3 collèges suivants.
→ Le premier collège : les institutions (membres de droit)
Sont membres de ce collège, les représentants mandatés des institutions concourant aux objectifs de l’association :
- la Ville du Mée-sur-Seine
- le Centre Communal d’Action Sociale (C.CA.S.)
Une seule voix est admise par structure.
Ces représentants font nécessairement partie du Conseil d’administration, sans pouvoir prétendre à la présidence de l’association.
Les institutions sont exonérées de cotisation.
→ Le deuxième collège : les associations partenaires (membres de droit)
Sont membres de ce collège, les représentants d’associations participant aux activités de l’association, et désignés par celles-ci.
Une seule voix est admise par structure.
Les associations partenaires sont exonérées de cotisation.
→ Le troisième collège : les membres actifs
Sont membres de ce collège, les membres actifs concourant à la mise en œuvre et à la réussite de l’association.
Ce 3ème collège doit représenter au moins 50% du Conseil d’Administration.
Au sein de ce troisième collège, un renouvellement a lieu chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement par cooptation, le remplacement définitif intervenant par élection à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, par vote à la majorité absolue, un bureau composé de :
- Un président
- Un ou deux vice-présidents
- Un secrétaire pouvant être assisté par un ou deux secrétaires adjoints
- Un trésorier pouvant être assisté par un ou deux trésoriers adjoints.
Le Bureau ainsi constitué, est renouvelé chaque année après que l’Assemblée Générale ait renouvelé le tiers sortant des membres actifs siégeant au Conseil d’Administration
Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande expresse de la moitié plus un de ses membres.
La présence ou les pouvoirs de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix et, si demande est faite, par un vote à bulletin secret. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Les votes par procuration sont autorisés, dans la limite de deux procurations nominatives par membre. Les votes par correspondance ne sont pas autorisés. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées sur un registre spécial et sont signées par le Président et un membre du bureau.
Article 11 – Exclusion du Conseil d’Administration.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 9.
Article 12 – Rémunération.
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu de pièces justificatives, dans les conditions fixées par le Conseil d’Administration.
Article 13 – Pouvoir du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale de pouvoirs les plus étendus dans les limites des objectifs de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Article 14 – Rôle du Bureau
Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
. Le Président
Il dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, tout ou partie de ses pouvoirs à un autre membre du Bureau.
. Le Vice – Président
Il assiste le Président et assure personnellement ses remplacements.
. Le Secrétaire
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige tous les procès-verbaux de séances. Il en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
. Le Trésorier
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. Cette comptabilité peut être soumise à un vérificateur des comptes désigné par l’Assemblée générale parmi les membres de l’association.
L’Assemblée Générale après avoir entendu le rapport du trésorier, et le cas échéant l’avis du vérificateur des comptes, statue sur la gestion de l’association.
Article 15 – Assemblée Générale Ordinaire
Une fois par an, les membres de l’association (à l’exception des bénéficiaires) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire quinze jours, au moins, avant la date fixée, par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix et, si la demande en est faite, par un vote à bulletin secret. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Les votes par procuration sont autorisés, dans la limite de deux procurations par membre. Les votes par correspondance ne sont pas autorisés.
Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. Le Président, assisté des membres du Bureau, ouvre l’assemblée. La situation morale de l’association est exposée par un membre du bureau.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, se prononce sur le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.
Article 16 – Assemblée Générale Extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités identiques à l’article 15.
TITRE 4 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE
Article 17 – Ressources de l’association.
Les ressources de l’association se composent :
1/ Du produit des cotisations de ses membres et des droits d’accès des bénéficiaires.
2/ De subventions
3/ Du produit des rétributions des marchandises cédées
4/ De toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur (dons…).
Article 18 – Comptabilité.
Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité est tenue en partie double conformément au plan comptable.
TITRE 5 – DISSOLUTION
Article 19 – Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
TITRE 6 – REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINISTRATIVES
Article 20 - Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points qui ne relèvent pas des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 21 - Formalités administratives.
Le Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
Statuts modifiés adoptés en assemblée générale extraordinaire tenue à le Mée-sur-Seine,
le 8 novembre 2021
Le Secrétaire Le Président
Signé signé
Gérald FREMONT Michel BILLECOCQ